Opsor.
Opsor.
Le contrat qui nous lie. Lu attentivement, écrit lisiblement. Pas de clause cachée — si quelque chose vous semble flou, écrivez-nous, on clarifie.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Opsor SAS sur la plateforme accessible via opsor.ai (le « Service »).
Le Service est une plateforme SaaS d'experts conversationnels permettant l'exécution d'opérations métier via connexion à des outils tiers.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le Service.
Le Service est réservé aux personnes morales et physiques agissant à des fins professionnelles. Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. Notifiez-nous immédiatement à security@opsor.ai en cas de suspicion de compromission.
Facturation mensuelle, prélèvement automatique via Stripe. TVA en sus selon les règles applicables.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours — aucun remboursement au prorata.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation grave des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours.
Vous vous engagez à ne pas :
Vous restez propriétaire de l'ensemble des données que vous nous confiez et de celles auxquelles le Service accède via OAuth. Vous nous accordez une licence non-exclusive d'utilisation strictement limitée à la fourniture du Service. Voir notre politique de confidentialité.
Nous nous engageons sur un objectif de disponibilité de 99,5 % mensuel hors maintenance programmée. Les fenêtres de maintenance sont annoncées au moins 48 h à l'avance, et planifiées en dehors des heures ouvrées européennes lorsque possible.
En cas d'indisponibilité dépassant cet objectif, un avoir au prorata sera émis sur la facture suivante, sur demande.
Le Service est fourni « en l'état ». Opsor met en œuvre les meilleurs efforts mais ne peut garantir l'exactitude absolue des contenus générés par Opsor. Toute action exécutée par Opsor fait l'objet d'une confirmation utilisateur préalable lorsqu'elle a un impact externe (envoi d'email, modification de données).
La responsabilité d'Opsor est limitée au montant des sommes effectivement perçues au cours des 12 derniers mois.
Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.
Les présentes CGU peuvent être modifiées. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.