Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'usage du site et du service Opsor. En accédant au service, vous les acceptez sans réserve.
1. Définitions
- Éditeur : la société OPSOR, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
- Service : la plateforme logicielle Opsor d'assistance au métier des Certificats d'Économies d'Énergie (prospection, montage de dossier, veille réglementaire).
- Utilisateur : toute personne, agissant dans un cadre professionnel, qui accède au Service.
2. Objet
Les CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Service. Elles s'appliquent à tout Utilisateur. Les conditions financières de souscription sont précisées dans les conditions générales de vente.
3. Accès au Service
Le Service est accessible à des professionnels de la rénovation énergétique. L'accès peut nécessiter la création d'un compte et/ou la souscription d'un abonnement. L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 mais ne peut être tenu à une obligation de continuité, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
4. Compte et identifiants
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à l'Éditeur.
5. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, à la réglementation applicable et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :
- porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
- tenter d'accéder à des données ou comptes qui ne lui appartiennent pas ;
- extraire, reproduire ou réutiliser, de façon substantielle, les bases de données du Service ;
- utiliser le Service à des fins illicites, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
6. Nature des informations fournies
Le Service produit des estimations, analyses et recommandations (primes, volumes CEE, éligibilité, conformité des pièces, alertes de veille) à partir de données publiques et de la réglementation en vigueur. Ces résultats sont fournis à titre d'aide à la décision. L'Utilisateur reste seul responsable de la vérification finale, du dépôt et de la conformité de ses dossiers auprès des autorités et délégataires compétents.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, ses composants logiciels, ses interfaces, ses contenus et ses bases de données demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Les CGU n'emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle, mais une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, pour la durée de l'accès au Service.
8. Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.
9. Responsabilité
L'Éditeur fournit le Service avec diligence mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ni l'adéquation du Service à un besoin particulier. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les conséquences d'un refus, d'un retard ou d'une non-conformité d'un dossier imputable à l'Utilisateur ou à un tiers. En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée dans les conditions prévues aux CGV.
10. Évolution du Service et des CGU
L'Éditeur peut faire évoluer le Service et les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'accès. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en est informé par un moyen approprié.
11. Durée et résiliation
Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes, sans préjudice de tout recours.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de Lyon, sous réserve des dispositions légales impératives.