Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription au Service Opsor par tout client professionnel.
1. Champ d'application
Les CGV s'appliquent à toute souscription au Service par un client agissant à des fins professionnelles (« le Client »). Elles prévalent sur tout document contradictoire du Client. Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes.
2. Service et abonnement
Opsor est proposé sous forme d'abonnement donnant accès à la plateforme logicielle décrite sur le site et dans les CGU. Le contenu précis de l'offre souscrite (fonctionnalités, nombre d'utilisateurs, volume) est indiqué lors de la commande ou dans le devis accepté.
3. Commande
La commande est réputée ferme à la validation de la souscription en ligne ou à la signature du devis. OPSOR se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la souscription, ou celui figurant au devis. OPSOR peut faire évoluer ses tarifs ; les nouveaux tarifs s'appliquent au renouvellement suivant, sous réserve d'un préavis raisonnable.
5. Modalités de paiement
Sauf stipulation contraire, l'abonnement est payable d'avance, par prélèvement, carte bancaire ou virement, selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal applicable entre professionnels ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € seront exigibles de plein droit, sans préjudice de la suspension du Service.
6. Durée, reconduction et résiliation
L'abonnement est conclu pour la durée choisie lors de la souscription. Il se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes successives équivalentes, sauf résiliation par l'une des parties avant l'échéance, dans les conditions indiquées lors de la commande. La résiliation prend effet au terme de la période en cours ; les sommes déjà réglées restent acquises.
7. Droit de rétractation
Le Service étant destiné à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas, sauf disposition légale impérative contraire.
8. Disponibilité et support
OPSOR met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du Service, ainsi qu'un support selon les modalités de l'offre souscrite. Les interruptions pour maintenance sont, dans la mesure du possible, planifiées et signalées.
9. Obligations du Client
Le Client s'engage à utiliser le Service conformément aux CGU, à régler les sommes dues et à fournir les informations nécessaires à l'exécution du contrat. Le Client demeure responsable de la vérification, du dépôt et de la conformité finale de ses dossiers auprès des délégataires et autorités compétents.
10. Limitation de responsabilité
OPSOR est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de chance, refus d'un dossier par un tiers). En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale d'OPSOR au titre du contrat est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
11. Données personnelles
Les traitements de données réalisés dans le cadre de l'exécution du contrat sont décrits dans la politique de confidentialité.
12. Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques échangées dans le cadre du contrat.
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Lyon, sous réserve des règles impératives applicables.