Politique de confidentialité
OPSOR accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société OPSOR, 36 rue Docteur Rollet, 69100 Villeurbanne. Pour toute question relative à vos données : contact@opsor.ai.
2. Données que nous collectons
- Données de contact : nom de la société, numéro de téléphone, adresse e-mail, transmis via le formulaire de demande d'accès ou lors d'un échange.
- Données de compte (le cas échéant) : identifiants, paramètres et préférences.
- Données d'usage : journaux techniques, pages consultées, mesure d'audience.
- Données des dossiers (traitées pour le compte du client) : informations relatives aux dossiers d'aide à la rénovation énergétique que vous constituez dans le Service, y compris des données concernant les bénéficiaires des travaux : identité et coordonnées, données fiscales (avis d'imposition, revenu fiscal de référence, composition du foyer), pièces d'identité, et documents de chantier (devis, factures, attestations sur l'honneur, cadres de contribution).
2 bis. Traitement pour le compte du client (article 28 RGPD)
Pour les données des dossiers — notamment les données des bénéficiaires des travaux — le client (l'entreprise utilisatrice du Service) est responsable du traitement et OPSOR agit en qualité de sous-traitant, exclusivement sur instruction du client et pour les besoins du Service (constitution, vérification et dépôt des dossiers d'aides). Le client garantit disposer d'une base légale et avoir informé les personnes concernées avant de confier leurs données au Service. À la clôture du compte ou sur instruction du client, ces données sont supprimées ou restituées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables aux dispositifs d'aides (CEE, MaPrimeRénov').
3. Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes d'accès et de contact — base : mesures précontractuelles / intérêt légitime.
- Fournir, exploiter et améliorer le Service — base : exécution du contrat.
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement — base : intérêt légitime.
- Mesurer l'audience du site — base : consentement (lorsque requis).
- Respecter nos obligations légales et comptables — base : obligation légale.
4. Destinataires et sous-traitants ultérieurs
Vos données sont destinées aux équipes habilitées d'OPSOR et, le cas échéant, à nos sous-traitants techniques agissant sur instruction et dans le cadre d'engagements de confidentialité et de conformité au RGPD :
- Hébergement de la base de données et des documents : Supabase, données hébergées dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne).
- Hébergement applicatif et du site : Hostinger.
- Envoi d'e-mails : Resend (région Union européenne).
- Paiement : Stripe (aucune donnée de carte ne transite par nos serveurs).
- Extraction et analyse documentaire par IA : les pièces des dossiers peuvent être transmises à des fournisseurs de modèles d'IA (OpenAI, Mistral AI) aux seules fins de lecture et de vérification du dossier ; ces fournisseurs sont contractuellement tenus de ne pas utiliser ces données pour entraîner leurs modèles.
Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors UE
Lorsque certains prestataires sont situés hors de l'Union européenne, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent).
6. Durée de conservation
Les données de prospect sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact. Les données de compte et métier sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales applicables. Les données strictement nécessaires à des fins probatoires ou comptables sont conservées pendant la durée légale correspondante.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@opsor.ai. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies de fonctionnement et de mesure d'audience. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via les réglages de votre navigateur. La durée de validité du consentement n'excède pas treize (13) mois.
9. Sécurité
OPSOR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés : chiffrement des échanges (TLS), cloisonnement des données par espace de travail appliqué au niveau de la base de données, stockage des pièces sensibles (pièces d'identité, avis d'imposition) dans un espace à accès restreint, et journalisation des accès à ces pièces.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits : contact@opsor.ai — OPSOR, 36 rue Docteur Rollet, 69100 Villeurbanne.