Politique de confidentialité
OPSOR accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société OPSOR, 36 rue Docteur Rollet, 69100 Villeurbanne. Pour toute question relative à vos données : contact@opsor.ai.
2. Données que nous collectons
- Demande de rappel (formulaire « Être rappelé » du site) : prénom, nom, société et numéro de téléphone. Nous enregistrons aussi l'adresse IP et le navigateur utilisés, pour limiter les envois abusifs.
- Essai gratuit (inscription sur app.opsor.ai) : entreprise (raison sociale, numéro SIREN), prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse IP. Ces informations servent à ouvrir votre essai et à vérifier qu'une même entreprise ou une même personne n'ouvre qu'un seul essai gratuit.
- Autres données de contact : informations que vous nous transmettez lors d'un échange (e-mail, appel).
- Données de compte (le cas échéant) : identifiants, paramètres et préférences.
- Données d'usage : journaux techniques du site et de l'application. Dans l'application, un journal d'usage rattaché à votre compte : écrans consultés, recherches lancées (zone et noms des critères), fiches ouvertes, actions réalisées (contacts, exports…) et temps d'utilisation active.
- Mesure de nos publicités, uniquement si vous l'acceptez : pages visitées sur le site et l'application, et inscription à l'essai gratuit. Aucune donnée saisie dans les formulaires (nom, e-mail, téléphone) n'est transmise pour cette mesure. Voir la section 8.
- Données des dossiers (traitées pour le compte du client) : informations relatives aux dossiers d'aide à la rénovation énergétique que vous constituez dans le Service, y compris des données concernant les bénéficiaires des travaux : identité et coordonnées, données fiscales (avis d'imposition, revenu fiscal de référence, composition du foyer), pièces d'identité, et documents de chantier (devis, factures, attestations sur l'honneur, cadres de contribution).
2 bis. Traitement pour le compte du client (article 28 RGPD)
Pour les données des dossiers — notamment les données des bénéficiaires des travaux — le client (l'entreprise utilisatrice du Service) est responsable du traitement et OPSOR agit en qualité de sous-traitant, exclusivement sur instruction du client et pour les besoins du Service (constitution, vérification et dépôt des dossiers d'aides). Le client garantit disposer d'une base légale et avoir informé les personnes concernées avant de confier leurs données au Service. À la clôture du compte ou sur instruction du client, ces données sont supprimées ou restituées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables aux dispositifs d'aides (CEE, MaPrimeRénov').
3. Finalités et bases légales
- Vous rappeler et répondre à vos demandes d'accès et de contact — base : mesures précontractuelles / intérêt légitime.
- Ouvrir et gérer votre essai gratuit — base : mesures précontractuelles.
- Empêcher l'ouverture de plusieurs essais gratuits par une même entreprise ou une même personne, et limiter les envois abusifs du formulaire — base : intérêt légitime.
- Fournir, exploiter et améliorer le Service — base : exécution du contrat.
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement — base : intérêt légitime.
- Comprendre l'utilisation de l'application pour accompagner les clients et améliorer le Service (journal d'usage) — base : intérêt légitime. Ce journal est tenu par OPSOR seul, n'est transmis à aucun tiers et ne sert à aucune publicité.
- Mesurer l'efficacité de nos publicités (LinkedIn) — base : consentement, recueilli par le bandeau de cookies.
- Respecter nos obligations légales et comptables — base : obligation légale.
4. Destinataires et sous-traitants ultérieurs
Vos données sont destinées aux équipes habilitées d'OPSOR et, le cas échéant, à nos sous-traitants techniques agissant sur instruction et dans le cadre d'engagements de confidentialité et de conformité au RGPD :
- Hébergement de la base de données et des documents : Supabase, données hébergées dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne).
- Hébergement applicatif et du site : Hostinger. Les demandes de rappel du site sont enregistrées chez Hostinger.
- Envoi d'e-mails : Resend (région Union européenne).
- Paiement : Stripe (aucune donnée de carte ne transite par nos serveurs).
- Mesure publicitaire : LinkedIn Ireland Unlimited Company (balise « Insight Tag » de LinkedIn), seulement si vous avez accepté les cookies. LinkedIn reçoit les pages visitées et l'information qu'une inscription à l'essai gratuit a eu lieu, sans le contenu du formulaire (ni nom, ni e-mail, ni téléphone), voir la section 8.
- Enrichissement de données professionnelles : des prestataires spécialisés, établis dans l'Union européenne, nous aident à compléter les coordonnées professionnelles utilisées par la fonction de prospection (voir Vos données professionnelles). Ils agissent sur instruction et n'utilisent pas ces données pour leur propre compte.
- Extraction et analyse documentaire par IA : les pièces des dossiers peuvent être transmises à des fournisseurs de modèles d'IA (OpenAI, Mistral AI) aux seules fins de lecture et de vérification du dossier ; ces fournisseurs sont contractuellement tenus de ne pas utiliser ces données pour entraîner leurs modèles.
Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors UE
Lorsque certains prestataires sont situés hors de l'Union européenne, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées : décision d'adéquation de la Commission européenne (cadre de protection des données UE–États-Unis), clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent.
6. Durée de conservation
- Demandes de rappel et données de prospect : 3 ans au maximum à compter du dernier contact.
- Registre des essais gratuits (entreprise, nom, e-mail, téléphone) : 3 ans à compter de l'inscription, y compris après la suppression du compte, pour qu'un essai gratuit ne soit ouvert qu'une fois.
- Données de compte et métier : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales applicables. Les données strictement nécessaires à des fins probatoires ou comptables sont conservées pendant la durée légale correspondante.
- Journal d'usage de l'application : treize (13) mois, puis supprimé ; il est effacé avec le compte.
- Votre choix sur les cookies : six (6) mois ; le bandeau vous est ensuite présenté à nouveau.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@opsor.ai. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
À votre première visite sur opsor.ai ou sur la page d'inscription à l'essai gratuit, un bandeau vous laisse le choix : « Accepter les cookies » ou « Refuser ». Refuser est aussi simple qu'accepter et n'empêche pas d'utiliser le site.
- Cookie de choix (
opsor_consentement) : retient votre réponse, « oui » ou « non », pendant six (6) mois, sur opsor.ai et app.opsor.ai. Il est nécessaire pour ne pas vous reposer la question à chaque page et ne sert à rien d'autre. - Cookies de mesure publicitaire LinkedIn : déposés seulement si vous acceptez, par la balise « Insight Tag » de LinkedIn. Ils permettent de savoir si une visite venue d'une de nos publicités sur LinkedIn a abouti à une inscription à l'essai gratuit, et de mesurer l'audience de nos pages. Leur durée de vie n'excède pas treize (13) mois. Si vous refusez, la balise LinkedIn n'est même pas chargée.
Quand vous arrivez sur opsor.ai depuis une de nos annonces, les paramètres de l'annonce présents dans l'adresse de la page (par exemple « li_fat_id » ou « utm_campaign ») sont reportés dans le lien vers l'inscription, au moment où vous cliquez dessus. Rien n'est enregistré sur votre appareil pour cela.
Vous pouvez changer d'avis à tout moment avec le lien « Cookies » en bas des pages du site, ou en supprimant les cookies d'opsor.ai dans les réglages de votre navigateur. Le journal d'usage de l'application ne dépose ni cookie ni traceur sur votre terminal : il est tenu côté serveur.
9. Sécurité
OPSOR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés : chiffrement des échanges (TLS), cloisonnement des données par espace de travail appliqué au niveau de la base de données, stockage des pièces sensibles (pièces d'identité, avis d'imposition) dans un espace à accès restreint, et journalisation des accès à ces pièces.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits : contact@opsor.ai — OPSOR, 36 rue Docteur Rollet, 69100 Villeurbanne.